Mentions légales
et confidentialité

Cette page rassemble tout ce qui régit l'utilisation d'uttera.ai et du service qui se trouve derrière. Elle est écrite pour être comprise, non pour éviter de l'être.

• 1. Qui exploite ce service
• 2. Conditions d'utilisation du site
• 3. Conditions du service
• 4. Usages interdits
• 5. Voix clonée et enregistrements
• 6. Politique de confidentialité
• 7. Accord de sous-traitance
• 8. Politique de cookies
• 9. Modifications et droit applicable

1. Qui exploite ce service

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) :

2. Conditions d'utilisation du site

2.1 Objet et acceptation

Ces conditions régissent l'accès au site uttera.ai et à ses sous-domaines, ainsi que leur utilisation. Naviguer sur le site vaut acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord avec elles, ne l'utilisez pas.

2.2 Accès

L'accès au site est gratuit et ne requiert aucune inscription. La documentation, les prix, le blog et la démo publique sont disponibles sans compte. Un compte n'est nécessaire que pour utiliser l'API et pour souscrire un plan.

Uttera n'est pas responsable du coût de votre connexion internet ni du matériel que vous utilisez pour y accéder.

2.3 Utilisation correcte

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à ces conditions. Ce qui suit est expressément interdit :

• L'utiliser à des fins illicites ou d'une manière préjudiciable à Uttera ou à des tiers.
• Introduire ou diffuser du code malveillant, ou tout ce qui pourrait endommager les systèmes.
• Accès non autorisé, tentatives d'intrusion, analyse de vulnérabilités, ou extraction automatisée massive de contenu.
• Reproduire ou transformer le contenu du site sans autorisation, sauf dans la mesure permise par la licence du code publié.

2.4 Propriété intellectuelle

Les textes, le design, la marque « Uttera » et les logos sont la propriété d'Uttera ou de ses concédants de licence.

Le code des moteurs est une autre affaire, et il vaut la peine de le dire ici : les serveurs de transcription et de synthèse sont publiés sur github.com/uttera sous la licence Apache 2.0, et vous pouvez les utiliser, les modifier et les déployer sous cette licence, y compris à des fins commerciales. Les modèles tiers utilisés avec eux portent leurs propres licences, indiquées dans chaque dépôt.

2.5 Liens

Le site renvoie vers des pages de tiers (GitHub, Stripe et d'autres). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs politiques, et un lien n'implique ni approbation ni relation commerciale.

2.6 Disponibilité

Nous faisons un effort raisonnable pour garder le site en ligne et à jour, mais le site lui-même ne comporte aucun engagement de disponibilité. L'engagement de disponibilité du service — le SLA — dépend de votre plan et figure dans la documentation.

3. Conditions du service

3.1 Ce qu'est le service

Uttera est une API qui transcrit de l'audio, génère de la parole à partir de texte, traduit et résume des enregistrements. Elle se souscrit par plans avec un quota mensuel de crédits et est facturée à la seconde d'audio traité.

3.2 Votre compte et votre clé

L'utilisation de l'API requiert un compte et au moins une clé. La clé est la vôtre et relève de votre responsabilité. Tout ce qui est fait avec elle est réputé fait par vous et facturé à votre compte.

• Ne l'écrivez pas dans du code source, ni dans un fichier de configuration qui finit dans un dépôt, ni dans le dialplan d'un système téléphonique.
• Si vous pensez qu'elle a été compromise, révoquez-la depuis la page de votre compte : la coupure est immédiate.
• Vous pouvez restreindre chaque clé à des adresses IP précises. C'est la défense la moins chère qui soit et presque personne ne l'utilise.

3.3 Facturation

Les paiements sont gérés par Stripe Payments Europe, Ltd. Uttera ne voit ni ne conserve jamais les détails de votre carte.

Les crédits sont attribués par cycle de facturation et ne se reportent pas d'un cycle sur le suivant. Si vous épuisez le quota, le service continue de vous servir en dépassement facturable, et la réponse vous l'indique avec l'en-tête X-Credits-Overage.

Vous pouvez changer ou résilier votre plan à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin du cycle en cours ; il n'y a pas de durée minimale.

3.4 Niveau de service

L'engagement de disponibilité dépend du plan et est publié dans la documentation. Les plans free, startup et developer ne comportent aucun SLA, et cela est également indiqué sur la page des prix avant de souscrire.

3.5 Limitation de responsabilité

Uttera fournit un service automatisé de traitement audio. Les résultats sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : une transcription peut se tromper, un résumé peut omettre quelque chose de pertinent, et une estimation acoustique peut être incorrecte.

Il vous incombe de vérifier la sortie avant de prendre des décisions sur cette base, en particulier lorsque ces décisions concernent des personnes. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'Uttera est limitée au montant facturé au cours des douze mois précédant le fait qui la fonde, et ne s'étend pas au manque à gagner ni aux dommages indirects.

3.6 Suspension

Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, qui met le service en péril, ou dont l'usage est manifestement illicite. Sauf urgence ou si la loi l'empêche, nous préviendrons d'abord et dirons pourquoi.

4. Usages interdits

Ce qui suit n'est pas une liste d'avocat défensif : c'est ce que nous ne voulons pas voir fait avec cela. Utiliser Uttera pour ce qui suit est interdit :

5. Voix clonée et enregistrements selon le droit espagnol

Cette section existe parce que c'est là que la plupart des gens se mettent en difficulté sans le savoir, et parce que nous préférons l'expliquer plutôt que de nous retrancher derrière « le client est responsable ».

5.1 Quelle voix vous pouvez cloner

Oui, l'esprit tranquille :

• Votre propre voix. Pour vous doubler dans une langue que vous ne parlez pas, afin de ne pas avoir à réenregistrer une voix off chaque fois qu'une phrase change.
• Quelqu'un qui vous a donné une autorisation écrite, pour un usage précis et délimité : un comédien voix engagé avec une cession expresse, un collègue qui accepte de prêter sa voix à l'assistant interne.
• Une voix qui n'appartient à aucune personne réelle, ou une voix licenciée à cette fin.

Non :

• La voix d'un acteur, d'un présentateur ou d'un politique parce qu'il existe du matériel public. Accessible n'est pas autorisé.
• La voix d'un client ou d'un employé parce que vous l'avez enregistrée lors d'un appel. Enregistrer pour l'assurance qualité n'est pas collecter un modèle de voix.
• La voix d'une personne reconnaissable, pour faire croire qu'elle a dit quelque chose qu'elle n'a pas dit.

Le test pratique, qui est presque toujours juste : la personne à qui appartient cette voix serait-elle à l'aise en voyant ce que vous vous apprêtez à générer avec elle ? Si la réponse est « elle ne le saura jamais », vous avez votre réponse.

5.2 Quels enregistrements vous pouvez traiter

Uttera traite l'audio que vous lui envoyez ; il ne vérifie pas d'où il vient, et cette vérification est la vôtre.

• Enregistrer une conversation à laquelle vous participez n'est pas un délit en Espagne. La diffuser peut l'être, et la traiter à des fins autres que celles qui l'ont justifiée a aussi des conséquences.
• Enregistrer une conversation entre d'autres, à laquelle vous n'êtes pas partie, est un délit (art. 197 du Code pénal).
• Enregistrer des appels dans une entreprise exige d'informer les deux parties à l'avance, d'avoir une base légale et une durée de conservation définie. Si vous enregistrez aussi vos employés, voir les art. 89 et 90 de la LOPDGDD.
• Données de catégorie particulière. Un enregistrement clinique est une donnée de santé (art. 9 du RGPD). Le traiter n'est pas interdit — cela se fait tous les jours — mais cela requiert sa propre base légale et, souvent, une analyse d'impact.

5.3 L'obligation de divulguer l'audio généré

Depuis le 2 août 2026, l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689, le règlement sur l'IA, est applicable. Dans la mesure où il vous concerne en tant qu'utilisateur d'Uttera :

• Si vous générez un audio qui imite une personne réelle et pourrait amener quelqu'un à croire qu'il est authentique — ce que le règlement appelle un deep fake — vous devez le divulguer clairement et de façon visible.
• Si l'audio synthétique informe le public sur des questions d'intérêt public, il en va de même.
• Si votre système converse avec une personne, cette personne doit savoir qu'elle parle à une machine, sauf si c'est évident.

Cette obligation est la vôtre, parce que c'est vous qui publiez. La nôtre, en tant que fournisseurs du système qui génère l'audio, est de permettre le marquage technique du contenu synthétique : l'article 50(2) exige que les sorties soient marquées dans un format lisible par machine et que le marquage soit détectable.

5.4 Notre calendrier de marquage

Voici les dates, pour que vous puissiez vous organiser :

En juillet 2026, la Commission européenne a publié des lignes directrices interprétatives — non contraignantes — et il existe un code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l'IA auquel les fournisseurs peuvent adhérer.

5.5 Comment nous marquons, depuis le 16 septembre 2026

Tout audio qu'Uttera génère porte un filigrane, dans les deux voix — standard et clonée — et dans tous les formats que nous servons. Ce n'est pas optionnel et cela ne peut pas être désactivé : aucun paramètre de l'API ne le permet.

Nous utilisons AudioSeal, de Meta, sous licence MIT. C'est une marque imperceptible intégrée dans les échantillons sonores eux-mêmes, non un champ de métadonnées du fichier : elle survit au réencodage, à la compression, au rognage et à la conversion de format. Elle est appliquée avant l'encodage, elle voyage donc dans l'audio que vous recevez, qu'il soit wav, mp3, opus, flac ou pcm.

Chaque réponse audio de notre API porte aussi l'en-tête X-Watermark, qui déclare quel schéma a été utilisé. Si vous receviez un jour de notre part un audio sans cet en-tête, c'est une défaillance de notre côté et nous voulons en être informés.

5.6 Jusqu'où la marque tient

Un filigrane a de la valeur s'il survit au chemin que l'audio parcourt réellement. Voici nos propres mesures, sur de l'audio sorti de nos moteurs :

Nous l'indiquons avec sa limite d'emblée, y compris le cas où elle échoue. Une marque présentée comme infaillible n'est pas une marque, c'est de la publicité.

5.7 À propos des métadonnées C2PA

C2PA est un manifeste signé qui voyage à l'intérieur du fichier et que certaines plateformes lisent pour étiqueter le contenu. Nous ne l'implémentons pas, et nous expliquons pourquoi, plutôt que de le laisser comme un « bientôt disponible » sans fin :

• Il n'est pas nécessaire pour la conformité. L'article 50(2) exige un marquage lisible par machine et détectable. Le filigrane est exactement cela, et il est dans les cinq formats. C2PA est une façon de se conformer, non la façon.
• Il ne protège de rien. C'est une métadonnée de conteneur : tout réencodage la retire, et toute plateforme qui transcode aussi. Quiconque veut usurper une voix ne vous enverra pas un fichier signé.
• Le standard ne prend en charge ni opus ni le pcm brut, deux des cinq formats que nous servons. Vérifié par nous, non lu sur une page de documentation.

C2PA apporte bien l'interopérabilité — une plateforme étiquetant le contenu d'elle-même au lieu de le traiter comme d'origine inconnue — et c'est une valeur réelle. Mais il ne se rentabilise pas : un manifeste que vous pouvez retirer avec une seule commande ffmpeg ne prouve rien, et ce qu'il faut prouver ici, c'est qu'un enregistrement est sorti d'une machine. Le filigrane le fait, et il continue de le faire après un appel téléphonique. Ce n'est pas un report : c'est une décision. Si les faits changent — si le standard se met à prendre en charge opus, si les plateformes commencent à l'exiger — nous le réexaminerons et le dirons ici.

5.8 Comment le vérifier vous-même

Nous ne construisons pas d'outil de vérification, et c'est délibéré. Nous préférons quelque chose de plus solide : que vous puissiez le vérifier avec le code public de Meta, sans dépendre ni de nous ni du fait que nous maintenions quoi que ce soit en marche. Une vérification vaut davantage quand ce n'est pas la partie intéressée qui la réalise.

pip install audioseal

from audioseal import AudioSeal
det = AudioSeal.load_detector("audioseal_detector_16bits")
prob, _ = det.detect_watermark(audio, sample_rate)   # mono audio, float32

C'est le détecteur officiel d'AudioSeal, sous licence MIT. Rien de nous entre les deux.